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LES CERTIFICATS D’ÉCONOMIES D’ÉNERGIE

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04112015

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LES CERTIFICATS D’ÉCONOMIES D’ÉNERGIE




Face à l’engagement que s’est fixé la France de réduire d’au moins 20% sa consommation énergétique et ses émissions de gaz à effets de serre d’ici à 2020, la loi POPE du 13 juillet 2005 a mis en place le dispositif des Certificats d’Economies d’Energie (« CEE »). Aux termes de ces dispositions, désormais codifiées aux articles L. 221-1 et suivants du code de l’énergie, les vendeurs d’énergie (électricité, gaz, chaleur, froid, fioul domestique), nommés « Obligés », ont l’obligation de réaliser et d’inciter à la réalisation d’opérations d’économies d’énergie, ou bien de s’acquitter d’une pénalité dont le montant est dissuasif.

http://www.geoplc.com/economies-energie/certificats-economies-energie

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